Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Publié le :
07/04/2023
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Source : www.patrimoine-magazine.euL'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence afin de réduire leur charge fiscale… Lire la suite
Historique
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...Source : www.actu-juridique.fr -
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit...Source : www.aurep.com -
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigé...Source : www.actu-juridique.fr -
Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Fiscal
Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2023...Source : www.efl.fr -
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023NOTAIRES / International
L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter le...Source : www.patrimoine-magazine.eu
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis...Source : www.labase-lextenso.fr
