Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le :
12/06/2023
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Source : www.aurep.comDéficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »... Lire la suite
Historique
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressourc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralDéficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sourc...Source : www.aurep.com
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Quel régime juridique pour les eaux de source ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLes eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...Source : www.mon-viti.com
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Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRES / RuralIl résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cess...Source : www.actu-juridique.fr