Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
Publié le :
28/04/2023
28
avril
avr.
04
2023
Source : www.legifiscal.frComme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE.... Lire la suite
Historique
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Règlement des successions internationales : les recommandations des Notaires d’Europe
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / International
Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié les résultats du projet « MAPE Successions », dont l’objectif était d’évaluer l’application du...Source : www.actu-juridique.fr -
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Fiscal
Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative...Source : www.legifiscal.fr
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édification d...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Fiscal
Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contributio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
