Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?

Historique

• Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / International
  
  Droit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Règlement des successions internationales : les recommandations des Notaires d’Europe
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié les résultats du projet « MAPE Successions », dont l’objectif était d’évaluer l’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Procédure de délivrance des certificats de nationalité française
  Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Une circulaire ministérielle du 14 mars 2023 présente la procédure de délivrance des certificats de nationalité française : procédure réformée par le décret...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter le...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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