Afin d’atteindre plus efficacement vos objectifs, l’Etude sera présente à vos côtés pour ajouter une compétence supplémentaire à vos prises de décisions et vous accompagner dans l’ensemble des étapes clés de la vie de votre entreprise.
Dès sa création, votre Notaire intervient tant dans un objectif de conseil concernant les choix juridiques et fiscaux, que sur les formalités liées à la constitution de l’entreprise :
Dès sa création, votre Notaire intervient tant dans un objectif de conseil concernant les choix juridiques et fiscaux, que sur les formalités liées à la constitution de l’entreprise :
- Acquisition d’un fonds de commerce ;
- Déclaration d’activité et d’établissement ;
- Signature d’un bail commercial ou professionnel ;
- Contrat d’entreprise, de location-gérance, de réseaux, etc. ;
- Rédaction des statuts et choix de la forme juridique ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Etc.
- Obtention de financement ;
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs ;
- Déclarations fiscales ;
- Augmentation ou réduction de capital social ;
- Transmission universelle de patrimoine ;
