La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » comprend notamment :
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui pourra éventuellement s’accompagner d’un reversement de trop perçu.
- Les taxes,
- Les débours,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui pourra éventuellement s’accompagner d’un reversement de trop perçu.
Pour vous permettre d’apprécier la provision sur frais qui vous sera demandée, n’hésitez pas à nous contacter pour vous faire délivrer un montant prévisionnel de frais, que ça soit pour une vente immobilière, un prêt hypothécaire, une donation, une succession…
Concernant les ventes immobilières et les prêts hypothécaires, vous pouvez également vous aidez du module de simulation de frais ci-dessous :
Accéder au module de simulation de frais
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts hypothécaires, vous pouvez également vous aidez du module de simulation de frais ci-dessous :
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Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
