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  1. Actualités

Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 11h09 11 09
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence afin de réduire leur charge fiscale…
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 18h50 18 50
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaient être accessibles pour les opérations dont le permis de construire avait été d...
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 12h49 12 49
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 16h00 16 00
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 11h17 11 17
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
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